Qu'est-ce qu'une signature ou un sceau simples ?

La législation européenne les définit comme suit : "les données sous forme électronique qui sont jointes ou liées logiquement à d'autres données sous forme électronique et utilisées par le signataire pour signer" et comme "les données sous forme électronique qui sont jointes ou liées logiquement à d'autres données sous forme électronique et utilisées pour garantir leur origine et leur intégrité".

En pratique : toutes sortes d'éléments numériques qui prouvent l'acceptation ou l'approbation par le signataire à l'aide d'un type de certificat. Il peut s'agir d'une signature manuelle sur un écran (& stocké numériquement), un clic sur un bouton ""J'accepte"", une signature électronique, un scan d'une signature papier, etc.